Sous-traitants

Comment lire cette page

Un sous-traitant est un prestataire qui traite des données pour le compte d'Intellica One, uniquement pour faire fonctionner le service. Chaque prestataire est présenté dans une fiche, avec toujours les mêmes rubriques : qui il est, ce qu'il fait pour nous, quand il intervient, quelles fonctions de l'application l'utilisent, ce qu'il reçoit, ce qu'il ne reçoit jamais, où, ce que nous gardons de sa réponse, ce qui se passe s'il ne répond pas, comment éviter qu'il reçoive vos données, et un exemple.

Les prestataires sont classés en familles : les sources d'informations d'entreprise, l'hébergement, le paiement, puis l'intelligence artificielle, présentée en un seul bloc. Les astérisques (*) renvoient aux noms des prestataires, donnés en bas de page.

Viennent ensuite des vues d'ensemble : fonction par fonction, donnée par donnée, et le parcours complet d'un dossier. La page se termine par nos règles de choix, le cadre juridique, les questions fréquentes et un glossaire.

Certaines sources d'informations d'entreprise sont des organismes publics (INPI, INSEE, Annuaire des entreprises). Elles ne traitent pas de données pour notre compte au sens strict : nous les interrogeons comme tout utilisateur. Elles figurent ici par transparence, parce que nous leur transmettons un SIREN ou un nom de société.

En bref

• Vos données sont stockées en France, chez notre hébergeur*, à Paris.
• Les sources d'informations d'entreprise reçoivent un SIREN ou un nom de société, jamais vos documents.
• Les prestataires d'intelligence artificielle reçoivent ce qui est nécessaire à la tâche demandée, et rien de plus.
• Aucun prestataire ne reçoit votre mot de passe ; seul le prestataire de paiement reçoit votre carte.
• Intellica One n'entraîne aucun modèle d'intelligence artificielle avec vos données et ne vend aucune donnée.

Informations d'entreprise. INPI

• Qui : Institut national de la propriété industrielle, établissement public français qui tient le Registre national des entreprises (RNE).
• Ce qu'il fait pour nous : fournir l'identité officielle d'une société, ses dirigeants, ainsi que la liste des actes et comptes annuels qu'elle a déposés.
• Quand il intervient : lorsque vous recherchez une société par son SIREN dans la collecte de données, ou lorsque l'assistant a besoin de son identité officielle.
• Fonctions concernées : Collecte de données, assistant OneBot.
• Données transmises : le numéro SIREN de la société recherchée.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : les informations affichées sont lues au moment de la recherche ; elles ne sont pas copiées dans une base séparée.
• S'il ne répond pas : la collecte de données affiche les autres sources disponibles.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : ne lancez pas de recherche sur une société dont vous ne voulez pas interroger le registre.
• Exemple : vous saisissez le SIREN d'un prospect dans la collecte de données : l'INPI renvoie ses dirigeants et la liste de ses comptes déposés.

Informations d'entreprise. INSEE

• Qui : Institut national de la statistique et des études économiques, qui tient le répertoire SIRENE des entreprises et de leurs établissements.
• Ce qu'il fait pour nous : fournir l'avis de situation au répertoire SIRENE d'une société : identité, adresse, activité, état (active ou cessée).
• Quand il intervient : lorsque vous consultez la situation d'une société dans la collecte de données.
• Fonctions concernées : Collecte de données.
• Données transmises : le numéro SIREN de la société.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : l'avis de situation est affiché à la demande ; il n'est pas copié dans une base séparée.
• S'il ne répond pas : la collecte de données affiche les autres sources disponibles.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : ne demandez pas l'avis de situation de la société.
• Exemple : vous vérifiez qu'un fournisseur est toujours actif : l'INSEE renvoie son avis de situation.

Informations d'entreprise. Annuaire des entreprises

• Qui : service public de l'État, opéré par la Direction interministérielle du numérique, qui rassemble les informations publiques sur les entreprises françaises.
• Ce qu'il fait pour nous : retrouver une société à partir de son nom ou de son SIREN, et fournir ses informations publiques (identité, dirigeants, adresse, activité).
• Quand il intervient : lorsque vous recherchez une société par son nom, dans la collecte de données ou avec l'assistant. Les rapports peuvent aussi contenir un lien vers la fiche publique de la société.
• Fonctions concernées : Collecte de données, assistant OneBot, liens des rapports.
• Données transmises : le nom ou le SIREN de la société recherchée.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : le résultat de la recherche est affiché à la demande ; il n'est pas copié dans une base séparée.
• S'il ne répond pas : la recherche par nom peut ne rien trouver ; la recherche par SIREN reste possible avec les autres sources.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : recherchez la société par son SIREN dans l'analyse plutôt que par son nom dans la collecte de données.
• Exemple : vous tapez le nom d'une société dans l'assistant : l'Annuaire des entreprises renvoie les sociétés qui portent ce nom, pour que vous choisissiez la bonne.

Informations d'entreprise. Pappers

• Qui : prestataire français d'informations légales et financières sur les entreprises.
• Ce qu'il fait pour nous : fournir l'identité d'une société, ses dirigeants et ses comptes publiés, pour compléter et vérifier les documents déposés.
• Quand il intervient : pendant une analyse financière ou une étude leasing, après identification du SIREN.
• Fonctions concernées : Analyse financière, étude leasing, vérification de fournisseur.
• Données transmises : le SIREN ou le nom de la société analysée.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : les informations utiles sont intégrées au résultat de l'analyse, enregistré à Paris.
• S'il ne répond pas : l'information correspondante peut manquer dans le résultat. L'analyse se poursuit avec les autres sources ; une analyse financière qui échoue entièrement est recréditée.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : ce prestataire fait partie de l'analyse : il est interrogé pour chaque analyse lancée.
• Exemple : vous lancez l'analyse d'un bilan : Pappers renvoie les dirigeants et les derniers comptes publiés de la société, pour les rapprocher du bilan déposé.

Informations d'entreprise. Société Info

• Qui : prestataire français d'informations sur les entreprises et leurs dirigeants.
• Ce qu'il fait pour nous : fournir des informations complémentaires sur une société et ses dirigeants.
• Quand il intervient : pendant une analyse financière, après identification du SIREN.
• Fonctions concernées : Analyse financière.
• Données transmises : le SIREN ou le nom de la société analysée.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : les informations utiles sont intégrées au résultat de l'analyse, enregistré à Paris.
• S'il ne répond pas : l'information correspondante peut manquer dans le résultat. L'analyse se poursuit avec les autres sources ; une analyse financière qui échoue entièrement est recréditée.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : ce prestataire fait partie de l'analyse : il est interrogé pour chaque analyse lancée.
• Exemple : pendant l'analyse, Société Info complète la fiche de la société avec ses informations publiques.

Informations d'entreprise. Infogreffe

• Qui : groupement des greffiers des tribunaux de commerce, qui diffuse les informations du registre du commerce et des sociétés.
• Ce qu'il fait pour nous : fournir la fiche d'identité d'une société au registre du commerce et des sociétés.
• Quand il intervient : lorsqu'une vérification d'identité au registre est nécessaire pour une société analysée.
• Fonctions concernées : Analyse financière, étude leasing.
• Données transmises : le SIREN de la société.
• Données jamais transmises : vos documents, le résultat de vos analyses, votre identité, vos données de compte, le nom de votre organisation.
• Où : France.
• Ce que nous gardons de sa réponse : les informations utiles sont intégrées au résultat, enregistré à Paris.
• S'il ne répond pas : l'information correspondante peut manquer dans le résultat. L'analyse se poursuit avec les autres sources ; une analyse financière qui échoue entièrement est recréditée.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : ce prestataire fait partie de l'analyse lorsqu'une vérification au registre est nécessaire.
• Exemple : l'analyse vérifie au registre la forme juridique et l'immatriculation de la société.

Informations d'entreprise. Autres sources publiques

Ces sources publiques sont interrogées pour compléter la collecte de données, ou pour identifier une société étrangère, par exemple un fournisseur. Elles ne reçoivent jamais vos documents, vos analyses ni votre identité.

• BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publié par la Direction de l'information légale et administrative) : annonces légales d'une société française. Donnée transmise : le SIREN.
• GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) : identifiant international d'une entité juridique (LEI). Donnée transmise : le nom de la société ou son identifiant.
• Companies House : registre des sociétés du Royaume-Uni. Donnée transmise : le nom de la société ou son numéro.
• Registre des entités de Norvège (Brønnøysund). Donnée transmise : le nom de la société ou son numéro.
• Zefix : index central des raisons de commerce de Suisse. Donnée transmise : le nom de la société.
• Registre des entreprises de Finlande (PRH). Donnée transmise : le nom de la société ou son numéro.
• Registre du commerce d'Estonie. Donnée transmise : le nom de la société.
• ARES : registre des entités économiques de la République tchèque. Donnée transmise : le nom de la société ou son numéro.
• KRS : registre judiciaire national de Pologne. Donnée transmise : le numéro de la société.
• VIES (Commission européenne) : vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire. Donnée transmise : le numéro de TVA lu sur le devis.
• Registry Lookup : service de recherche dans les registres étrangers. Donnée transmise : le nom de la société, son pays et son identifiant.

Hébergement. Paris, France*

• Qui : notre hébergeur*, dont le nom et l'adresse figurent en bas de page.
• Ce qu'il fait pour nous : héberger nos serveurs, notre base de données et les fichiers que vous déposez, et envoyer les e-mails de l'application (code de vérification, mot de passe oublié, notifications).
• Quand il intervient : en permanence : c'est là que fonctionne le service.
• Fonctions concernées : Toutes.
• Données transmises : toutes les données du service : comptes, organisations, documents déposés, résultats, journaux techniques, adresses des destinataires des e-mails de l'application.
• Données jamais transmises : les numéros de carte bancaire, saisis directement chez notre prestataire de paiement ; le contenu de vos mails, qui n'est pas copié dans notre base.
• Où : France (Paris, eu-west-3).
• Ce que nous gardons de sa réponse : c'est notre propre stockage : les données y restent pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
• S'il ne répond pas : le service est indisponible le temps du rétablissement ; vos données restent stockées.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : sans objet : l'hébergement est indispensable au service.
• Exemple : vous déposez un bilan : le fichier est enregistré à Paris et rattaché à votre organisation.

L'accès à nos serveurs est réservé à la direction technique d'Intellica One et passe par un accès journalisé de l'hébergeur, sans connexion directe ouverte sur internet.

Paiement. Stripe

• Qui : prestataire de paiement en ligne.
• Ce qu'il fait pour nous : encaisser le paiement des abonnements et des analyses supplémentaires, enregistrer le moyen de paiement pour les renouvellements, et produire les reçus.
• Quand il intervient : lors de la souscription, de chaque renouvellement, de l'ajout de sièges et de l'achat d'analyses supplémentaires.
• Fonctions concernées : Abonnement, facturation, achat d'analyses supplémentaires.
• Données transmises : nom de l'organisation, adresse e-mail de facturation, montant, et le moyen de paiement que vous saisissez directement chez Stripe.
• Données jamais transmises : vos documents, vos analyses, vos mails, vos questions à l'assistant.
• Où : Union européenne.
• Ce que nous gardons de sa réponse : nous gardons l'état de l'abonnement, le montant et la référence du paiement, jamais le numéro de carte.
• S'il ne répond pas : le paiement ou le renouvellement peut échouer ; vous en êtes informé et pouvez réessayer.
• Pour qu'il ne reçoive rien vous concernant : sur devis, un paiement par virement peut être accepté.
• Exemple : vous souscrivez 5 sièges : Stripe encaisse le montant et vous délivre un reçu.

Intellica One n'a jamais accès au numéro complet de votre carte.

Intelligence artificielle

Quatre prestataires d'intelligence artificielle travaillent pour Intellica One. Ils sont présentés ici ensemble, rubrique par rubrique.

Où : Données stockées en France (Paris, eu-west-3). Cela vaut pour IA** et pour les IA de l'assistant ; IA*** est un éditeur français. Les noms des prestataires figurent en bas de page.

• Qui. IA** : plateforme d'accès aux modèles d'intelligence artificielle, qui transmet chaque demande au modèle choisi par Intellica One. IA*** : éditeur français de modèles d'intelligence artificielle. IA de l'assistant : deux éditeurs de modèles d'intelligence artificielle, qui font fonctionner l'assistant OneBot.
• Comment ils sont appelés. Tous les quatre par leur offre destinée aux entreprises (API), depuis nos serveurs. Jamais par leurs applications grand public.
• Ce qu'ils font. IA** : produire les analyses financières, chaque étape des études leasing, les notes de synthèse, la recherche des vendeurs d'un matériel, la recherche d'informations sur un fournisseur étranger et la proposition de critères pour vos bailleurs. IA*** : lire les documents PDF déposés, page par page, pour en extraire le texte et les tableaux, y compris lorsqu'un document est scanné. IA de l'assistant : répondre aux questions de l'assistant OneBot, y compris celles qui demandent une réflexion approfondie, rédiger les mails que vous demandez, lire les fichiers Word, Excel et PowerPoint d'un dossier, préparer une fiche de lecture de chaque pièce d'un dossier, retranscrire et résumer les enregistrements audio, classer le secteur d'activité d'une société analysée.
• Quand ils interviennent. IA*** au début de chaque analyse ou étude, après le dépôt d'un bilan ou d'un devis. IA** pendant chaque analyse et chaque étude, puis à chaque recherche lancée depuis une étude. Les IA de l'assistant lorsque vous utilisez l'assistant, demandez la rédaction d'un mail, joignez un fichier, ou demandez la retranscription ou le résumé d'un enregistrement ; IA de l'assistant aussi pendant une analyse, pour le secteur d'activité.
• Fonctions concernées. Analyse financière : IA***, IA**, IA de l'assistant. Étude leasing et note de synthèse : IA***, IA**. Vérification de fournisseur ou de matériel : IA***, IA**. Recherche de vendeurs et fournisseur étranger : IA**. Critères des bailleurs : IA**. Assistant OneBot : IA de l'assistant. Rédaction de mails : IA de l'assistant. Enregistrement : IA de l'assistant pour la retranscription, IA de l'assistant pour le résumé.
• Données transmises. IA*** : les pages des documents déposés. IA** : le texte et les chiffres extraits des documents, les informations d'entreprise, la désignation des matériels d'un devis, nos consignes d'analyse. IA de l'assistant : votre question et les éléments que vous demandez à l'assistant de lire (documents d'un dossier, notes, mails liés au dossier si votre messagerie est connectée) ; pour IA de l'assistant, aussi l'audio d'un enregistrement et le libellé d'activité d'une société.
• Données jamais transmises. À aucun des quatre : votre mot de passe, vos données de paiement, les données d'une autre organisation. À IA** et IA*** : vos mails. Pour la recherche de vendeurs : le nom de votre client. Aux IA de l'assistant : les mails sans rapport avec votre question.
• Ce que nous gardons de leurs réponses. Les analyses, études et notes de synthèse sont enregistrées dans notre base, à Paris. Les fiches de lecture des pièces sont enregistrées dans notre stockage, à Paris. Les réponses de l'assistant et les retranscriptions restent dans votre navigateur.
• Conservation chez le prestataire. Les réponses de l'assistant sont demandées, lorsque le prestataire le permet, sans conservation de la conversation pour notre compte. Pour le reste, chaque prestataire applique les règles de son offre destinée aux entreprises.
• Entraînement. Intellica One n'utilise aucune de ces données pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
• Modèles utilisés. Intellica One choisit le modèle de chaque tâche et peut en changer pour améliorer la qualité ou le coût. Le choix d'un modèle ne change ni les données transmises, ni les garanties décrites ici.
• S'ils ne répondent pas. La lecture des PDF dispose d'une méthode de secours. Une analyse financière qui échoue entièrement est recréditée. L'assistant peut répondre aux questions simples sans intelligence artificielle, à partir des données de votre espace.
• Pour qu'ils ne reçoivent rien vous concernant. Ne connectez pas votre messagerie si vous ne voulez pas que l'assistant lise vos mails. N'utilisez pas l'assistant ni l'enregistrement si vous ne voulez pas que les IA de l'assistant reçoivent vos questions ou vos rendez-vous. Les analyses et les études, elles, passent toujours par IA*** et IA**.
• Contrôle. Chaque appel est enregistré dans notre journal de consommation (service, date, quantité, coût), sans le contenu échangé. Des plafonds d'utilisation s'appliquent à l'assistant et à la retranscription.
• Exemple. Vous déposez un bilan et un devis dans une étude leasing : IA*** lit les pages, IA** produit chaque étape de l'étude, puis vous demandez à l'assistant de résumer le dernier mail du client : une IA de l'assistant reçoit votre question, ce mail et les éléments du dossier, et vous renvoie la réponse.

Fonction par fonction : quels prestataires

• Inscription et connexion : Hébergeur*. Pour quoi : stockage du compte et envoi du code de vérification par e-mail.
• Connexion avec Google ou Microsoft : Hébergeur*, et votre propre compte Google ou Microsoft. Pour quoi : Google ou Microsoft confirme votre identité ; nous gardons l'identifiant de votre compte.
• Analyse financière : Hébergeur*, IA***, Pappers, Société Info, Infogreffe, IA**, IA de l'assistant. Pour quoi : lecture du bilan, informations sur la société, analyse, classement du secteur.
• Étude leasing : Hébergeur*, IA***, Pappers, Infogreffe, IA**. Pour quoi : lecture du bilan et du devis, informations sur le client et le fournisseur, chaque étape de l'étude.
• Note de synthèse : Hébergeur*, IA**. Pour quoi : rédaction à partir des étapes de l'étude.
• Recherche des vendeurs d'un matériel : IA**. Pour quoi : recherche sur le web à partir de la désignation du matériel.
• Fournisseur étranger : IA**, registres étrangers, VIES. Pour quoi : recherche d'informations à partir du nom, du pays et du numéro de TVA.
• Vérification de fournisseur ou de matériel : Hébergeur*, IA***, Pappers, IA**. Pour quoi : étude limitée au fournisseur, au matériel, ou aux deux.
• Classement des bailleurs : aucun prestataire. Pour quoi : calculé par des règles sur nos serveurs, sans intelligence artificielle.
• Critères des bailleurs (bouton d'aide) : IA**. Pour quoi : proposition de critères à partir de votre description, sans rien enregistrer.
• Collecte de données : INPI, INSEE, Annuaire des entreprises, BODACC, registres étrangers. Pour quoi : informations publiques d'une société.
• Assistant OneBot : Hébergeur*, IA de l'assistant, et vos services Google ou Microsoft si connectés. Pour quoi : réponses, lecture des pièces, lecture des mails liés au dossier.
• Mes mails et calendrier : vos services Google ou Microsoft. Pour quoi : affichage de vos mails et de vos rendez-vous, préparation de brouillons, envoi à votre demande.
• Rédaction de mails : IA de l'assistant. Pour quoi : proposition de texte, que vous relisez avant tout envoi.
• Enregistrement : IA de l'assistant. Pour quoi : retranscription, puis résumé si vous le demandez ; l'audio reste dans votre navigateur.
• Exports PDF et Word : Hébergeur*. Pour quoi : fabrication du document sur nos serveurs.
• Abonnement et paiement : Stripe, Hébergeur*. Pour quoi : encaissement et suivi de l'abonnement.
• E-mails de l'application : Hébergeur*. Pour quoi : envoi des codes, des réinitialisations de mot de passe et des notifications.
• Assistance et parrainage : Hébergeur*. Pour quoi : enregistrement de votre demande et envoi d'un e-mail à notre équipe.

Donnée par donnée : qui la reçoit

• Votre mot de passe Intellica One : personne : il est enregistré chez nous sous forme chiffrée, sur Hébergeur*, et ne quitte jamais nos serveurs.
• Votre mot de passe Google ou Microsoft : personne : nous ne le connaissons pas.
• Votre nom et votre adresse e-mail : Hébergeur* ; Stripe pour la facturation.
• Votre numéro de carte bancaire : Stripe uniquement, directement depuis votre saisie.
• Le SIREN ou le nom d'une société analysée : les sources d'informations d'entreprise, et IA** au sein de l'analyse.
• Les pages d'un bilan ou d'un devis : Hébergeur* (stockage), IA*** (lecture) ; IA de l'assistant si vous demandez à l'assistant de les lire.
• Le texte et les chiffres extraits d'un document : IA** pour l'analyse ; IA de l'assistant si vous interrogez l'assistant.
• Le résultat d'une analyse : Hébergeur* (stockage) ; IA de l'assistant si vous interrogez l'assistant à son sujet.
• La désignation d'un matériel : IA**, pour la recherche de vendeurs.
• Le contenu de vos mails : IA de l'assistant, seulement pour les mails liés à votre question ; jamais stocké sur nos serveurs.
• Vos rendez-vous : personne en dehors de l'affichage, sauf si vous interrogez l'assistant sur votre agenda : IA de l'assistant.
• L'audio d'un enregistrement : IA de l'assistant, pour la retranscription, si vous la demandez.
• Vos notes et vos contacts : personne : ils restent dans votre navigateur, sauf si vous demandez à l'assistant de les lire.
• Vos journaux de connexion : Hébergeur* (stockage).

Le parcours d'un dossier, prestataire par prestataire

• Vous déposez un bilan : il est envoyé par une connexion chiffrée à nos serveurs, chez Hébergeur* à Paris.
• IA*** lit les pages du bilan et nous renvoie le texte et les tableaux.
• Le SIREN est repéré. Pappers, Société Info et, si besoin, Infogreffe renvoient les informations publiques de la société.
• IA** transmet le texte, les informations d'entreprise et nos consignes au modèle d'analyse, qui renvoie l'analyse. Une IA de l'assistant classe le secteur d'activité.
• L'analyse est enregistrée à Paris et affichée dans votre espace.
• Pour une étude leasing, vous déposez le devis : IA*** le lit, IA** produit l'étude du matériel, puis du fournisseur, puis la note de synthèse. IA** recherche aussi des vendeurs du matériel, à partir de sa seule désignation.
• Les bailleurs sont classés selon vos critères, sur nos serveurs, sans intelligence artificielle.
• Vous posez une question à l'assistant sur ce dossier : une IA de l'assistant reçoit votre question et les éléments du dossier utiles à la réponse, et, si votre messagerie est connectée, les mails liés au dossier.
• Vous exportez la note en PDF : le document est fabriqué sur nos serveurs, à Paris.

Ce qu'aucun prestataire ne reçoit

• Votre mot de passe Intellica One : il est enregistré chez nous sous forme chiffrée et n'est transmis à personne.
• Votre mot de passe Google ou Microsoft : nous ne le connaissons pas.
• Les numéros complets de carte bancaire : seul le prestataire de paiement les reçoit, directement de vous.
• Les données d'une autre organisation : chaque demande ne contient que les données de l'organisation qui la fait.
• Vos notes, vos contacts et le rangement de vos dossiers, conservés dans votre navigateur, sauf si vous demandez à l'assistant de les lire.

Ce que vous pouvez choisir

• Ne pas connecter votre messagerie : aucun mail n'est lu, ni par l'application, ni par un prestataire.
• Déconnecter votre messagerie à tout moment, depuis « Mes connecteurs » : notre clé d'accès est supprimée.
• Ne pas utiliser l'assistant : les IA de l'assistant ne reçoivent alors aucune question de votre part.
• Ne pas enregistrer vos rendez-vous, ou enregistrer sans demander de retranscription : l'audio reste alors dans votre navigateur.
• Payer sur devis par virement plutôt que par carte, lorsque c'est accepté.
• Demander l'effacement de vos analyses et de vos fichiers à leo@intellicaone.fr.

Comment nous choisissons nos prestataires

• Nécessité : un prestataire n'est ajouté que si une fonction du service en a besoin, et ne reçoit que ce qui est nécessaire à cette fonction.
• Offre professionnelle : les prestataires d'intelligence artificielle sont appelés par leur offre destinée aux entreprises (API), et non par leurs applications grand public.
• Garanties : nous retenons des prestataires qui proposent des engagements de protection des données conformes au RGPD.
• Accès : les clés d'accès à nos prestataires restent sur nos serveurs et ne sont jamais envoyées à votre navigateur.
• Contrôle : chaque appel à un prestataire payant est enregistré dans notre journal de consommation (service, date, quantité, coût), sans le contenu échangé.
• Révision : nous revoyons cette liste à chaque nouvelle fonction et à chaque changement de prestataire.

Sécurité des échanges avec les prestataires

• Tous les échanges avec les prestataires passent par des connexions chiffrées.
• Les appels partent de nos serveurs, jamais de votre navigateur : vos données ne transitent pas par des services tiers depuis votre ordinateur.
• Les clés d'accès aux prestataires sont conservées sur nos serveurs et renouvelées en cas de doute.
• Les échanges avec la messagerie et l'assistant sont exclus de nos journaux techniques.

Cadre juridique

• Article 28 du RGPD : un sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée, avec des garanties suffisantes. Intellica One agit comme sous-traitant de ses Clients pour leurs dossiers, et fait appel à ses propres prestataires dans ce même cadre.
• Article 32 du RGPD : chaque prestataire doit assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
• Articles 44 à 49 du RGPD : tout transfert de données hors de l'Union européenne doit être encadré, par exemple par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis. Le détail figure à l'article 14 de la politique de confidentialité.
• Les Clients peuvent obtenir sur demande la liste complète de nos prestataires et la copie de leurs engagements.

Les services que vous connectez

Google (Gmail, Google Agenda, connexion avec Google) et Microsoft (Outlook, calendrier, connexion avec Microsoft) ne sont pas nos sous-traitants : ce sont vos propres services, que vous choisissez de connecter.

Droits demandés à Google : openid, userinfo.email, gmail.readonly, gmail.send, gmail.compose, calendar.readonly. Droits demandés à Microsoft : offline_access, User.Read, Mail.ReadWrite, Mail.Send, Calendars.Read. Leur usage exact et la façon de les retirer sont détaillés dans la politique de confidentialité.

• Politique de confidentialité

Questions fréquentes

• Mes bilans partent-ils chez des prestataires d'intelligence artificielle ? Oui : IA*** les lit et IA** produit l'analyse. C'est ce qui permet de produire l'analyse.
• Où sont stockés mes documents ? En France, chez notre hébergeur*, à Paris.
• Mes données servent-elles à entraîner une intelligence artificielle ? Non. Intellica One n'entraîne aucun modèle avec vos données.
• Utilisez-vous des applications d'intelligence artificielle grand public ? Non. Nous appelons les modèles par leur offre destinée aux entreprises (API), jamais par une application grand public.
• Mes mails sont-ils envoyés à une intelligence artificielle ? Seulement si vous avez connecté votre messagerie et posez une question à l'assistant : les mails liés à votre question sont alors lus par une IA de l'assistant pour produire la réponse.
• Mes mails sont-ils stockés chez vous ? Non. Ils sont lus à la demande et ne sont pas copiés dans notre base.
• Les sources d'informations d'entreprise voient-elles mes documents ? Non. Elles reçoivent seulement un SIREN ou un nom de société.
• Le prestataire de paiement voit-il mes analyses ? Non.
• Pouvez-vous changer de prestataire ? Oui. Cette page est mise à jour, et les Clients sont informés de tout changement de prestataire qui traite les données de leurs dossiers.
• Pourquoi plusieurs prestataires d'intelligence artificielle ? Chaque tâche est confiée au modèle qui la fait le mieux : lecture de documents, analyse, réponses de l'assistant, retranscription.
• Puis-je utiliser Intellica One sans que l'assistant lise mes mails ? Oui : ne connectez pas votre messagerie, ou déconnectez-la à tout moment.
• Puis-je obtenir les engagements de protection des données d'un prestataire ? Oui, sur demande à leo@intellicaone.fr.
• Pouvons-nous signer un accord de traitement des données ? Oui, sur demande.
• Qui chez Intellica One peut voir mes données ? Seules les personnes habilitées, pour l'assistance, la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• Les prestataires peuvent-ils utiliser mes données pour leur propre compte ? Ils les reçoivent uniquement pour exécuter la tâche demandée par Intellica One.
• Que se passe-t-il si un prestataire est indisponible ? Le résultat peut être incomplet ou retardé. Une analyse financière qui échoue entièrement est recréditée.
• Mes données sont-elles mélangées avec celles d'autres clients ? Non. Chaque demande ne contient que les données de l'organisation qui la fait.
• Le classement des bailleurs utilise-t-il l'intelligence artificielle ? Non. Il est calculé par des règles, à partir de vos critères.

Glossaire

• Sous-traitant : prestataire qui traite des données pour le compte d'Intellica One, uniquement pour faire fonctionner le service, au sens de l'article 28 du RGPD.
• Source publique : organisme public que nous interrogeons comme tout utilisateur, par exemple l'INPI ou l'INSEE.
• API : point d'accès destiné aux entreprises, par lequel un logiciel appelle un autre service.
• Modèle d'intelligence artificielle : programme qui lit un texte ou une image et produit une réponse.
• Lecture de documents (OCR) : extraction automatique du texte d'un document, y compris scanné.
• SIREN : numéro à 9 chiffres qui identifie une entreprise française.
• RNE : Registre national des entreprises, tenu par l'INPI.
• SIRENE : répertoire des entreprises et des établissements, tenu par l'INSEE.
• BODACC : bulletin officiel des annonces légales des entreprises.
• LEI : identifiant international d'une entité juridique.
• VIES : service de la Commission européenne qui vérifie un numéro de TVA intracommunautaire.
• eu-west-3 : nom de la région de notre hébergeur* située à Paris.
• Journal de consommation : registre interne de chaque appel à un prestataire payant (service, date, quantité, coût), sans le contenu échangé.

Vos questions et vos droits

Vous pouvez nous demander à tout moment quel prestataire a traité une donnée vous concernant, obtenir la copie de ses engagements de protection des données, ou exercer vos droits : leo@intellicaone.fr. Le détail de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

• Politique de confidentialité

Changements

Cette liste est mise à jour à chaque ajout ou retrait d'un prestataire principal. La liste complète de nos prestataires techniques, et leurs engagements de protection des données, sont communiqués sur simple demande à leo@intellicaone.fr. Les Clients sont informés de tout changement de prestataire qui traite les données de leurs dossiers.

Historique de cette page

• 4 novembre 2026 : publication de la liste.

Noms des prestataires

Les astérisques utilisés sur cette page renvoient aux prestataires suivants :

• * Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Vos données sont stockées dans sa région de Paris (eu-west-3).
• ** IA : OpenRouter, plateforme d'accès aux modèles d'intelligence artificielle.
• *** IA : Mistral AI, éditeur français de modèles d'intelligence artificielle.