Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le site intellicaone.fr et l'application app.intellicaone.fr sont édités par INTELLICA ONE, société par actions simplifiée, SIREN 938 600 467, 40 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Directeur de la publication : Léo Illouz.

Pour toute question sur vos données : leo@intellicaone.fr.

Intellica One est responsable des données de ses prospects et de ses utilisateurs. Pour les dossiers que nos clients déposent dans l'application, le client reste responsable de ses données et Intellica One agit comme sous-traitant, selon ses instructions.

Les données que nous traitons

• Prospects : e-mail, société, nom, téléphone et message, lorsque vous réservez une démo ou nous écrivez.
• Utilisateurs : identité, e-mail professionnel, organisation, identifiants de connexion et données de facturation.
• Dossiers déposés : bilans, comptes de résultat, devis, SIREN, et les informations sur les sociétés, dirigeants et fournisseurs qu'ils contiennent.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.

Pourquoi nous les utilisons

Les données des dossiers sont utilisées uniquement pour produire vos analyses.

• Répondre à vos demandes et organiser les démonstrations : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Fournir le service, dont la production des analyses et des notes de synthèse : exécution du contrat.
• Facturer et respecter nos obligations comptables : obligation légale.
• Sécuriser le site et l'application : intérêt légitime.

Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées d'Intellica One et aux prestataires nécessaires au service :

• Amazon Web Services : hébergement et stockage à Paris, envoi des e-mails.
• Stripe : paiement.
• Fournisseurs d'intelligence artificielle, notamment OpenAI et Google : production des analyses.
• Fournisseurs de données d'entreprises, notamment Pappers, SocieteInfo et Infogreffe : enrichissement et vérification à partir du SIREN.
• Google : protection des formulaires contre les robots (reCAPTCHA).

Où sont vos données

Les données sont stockées en France, sur des serveurs situés à Paris.

Certains prestataires, notamment les fournisseurs d'intelligence artificielle, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Combien de temps nous les gardons

Vous pouvez supprimer une analyse depuis votre espace : elle n'y apparaît plus. Pour demander son effacement définitif de nos systèmes, écrivez à leo@intellicaone.fr.

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Comptes et dossiers : pendant la durée du contrat, puis selon les instructions du client à sa fin.
• Documents comptables : 10 ans, comme l'exige la loi.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à leo@intellicaone.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées, accès restreints et contrôle des accès. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande de nos clients.