Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le service Intellica One est édité par INTELLICA ONE, société par actions simplifiée, SIREN 938 600 467, 40 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Directeur de la publication : Léo Illouz. Contact : leo@intellicaone.fr.

Le site et l'application sont hébergés par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, sur des serveurs situés à Paris.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation d'Intellica One, un service réservé aux professionnels qui automatise l'analyse financière et l'analyse des dossiers de financement. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Un contrat signé avec Intellica One prévaut sur elles en cas de contradiction.

3. Accès et compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.

4. Le service

Intellica One produit des analyses, des scores et des notes de synthèse à partir des documents déposés et de sources de données externes. Les fonctionnalités signalées comme « bientôt disponibles » ne sont pas encore accessibles et peuvent évoluer. Les exemples, scores et critères affichés sur le site sont fictifs et donnés à titre d'illustration.

5. Aide à la décision

Les résultats reposent sur des traitements automatisés, dont l'intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la décision et ne remplacent ni votre analyse, ni un conseil financier, comptable ou juridique. Vous devez les vérifier avant toute décision. Intellica One ne garantit pas l'obtention d'un financement ou d'un accord.

6. Vos obligations

• Disposer des droits nécessaires sur les documents et données déposés, et en informer les personnes concernées lorsque c'est requis.
• Utiliser le service de façon licite et conforme à son objet.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, de perturber le service ou de le copier.

7. Données et confidentialité

Vous restez propriétaire de vos données. Intellica One les traite uniquement pour fournir le service et les garde confidentielles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Prix et paiement

Les prix et les conditions de paiement sont ceux de votre offre ou de votre devis. Le paiement en ligne est assuré par Stripe.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, les contenus et le design d'Intellica One restent sa propriété. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour la durée de votre accès. Les analyses produites pour vous peuvent être utilisées librement pour votre activité.

10. Disponibilité et responsabilité

Intellica One fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité du service, dans le cadre d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les décisions prises à partir des résultats du service, sauf disposition légale contraire.

11. Durée et résiliation

Les conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Intellica One peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou de risque de sécurité. À la fin de la relation, le sort des données est traité selon la politique de confidentialité et votre contrat.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Nanterre. Intellica One peut les modifier : la version en vigueur est celle publiée sur cette page.